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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Promartis par courriel à l’adresse suivante bienvenue@lareligioncestperso.fr
LOI APPLICABLE
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3. PROTECTIONS DES DONNÉES
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site lareligioncestperso.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Conditions générales de vente
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Etant le Contractant
Courriel: bienvenue@lareligioncestperso.fr
et, d’autre part, les clients souhaitant effectuer un achat via le site Internet lareligioncestperso.fr et ses sous-domaines ci-après dénommés « le client » et acceptant les Conditions Générales de Vente.
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1. OBJET DU SITE lareligioncestperso.fr
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2. COMMANDE
Le seul fait de passer commande sur le site comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
La commande ne pourra être considérée comme ferme et définitive qu’à partir de son paiement intégral.
Les conditions générales de vente sont conclues avec le client pour la durée nécessaire à l’exécution de la commande, jusqu’à’ à la date de livraison prévue initialement.
3. DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR PRODUIT
S’agissant d’articles personnalisés, les dispositions de l’Article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation s’appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 14 jours et de retour des marchandises personnalisées.
Cependant, le Service après-vente Promartis s’engage à examiner toute demande de retour.
4. DESCRIPTIF PRODUIT ET MARQUAGE
Les descriptions qu’elles concernent les produits ou les techniques de marquage : couleur, photographie, caractéristiques sont indicatives et peuvent présenter des divergences avec le produit final.
Promartis s’engage à faire en sorte que cela soit acceptable par le client.
Le rendu d’une personnalisation sur textile ou objet n’est pas l’exact reflet d’une image sur écran. La combinaison des différentes techniques de marquage avec des couleurs de produits différentes peut engendrer des variations de résultat dont le client doit tenir compte, Promartis ne pourra en être tenu responsable.
5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
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6. DISPONIBILITE PRODUITS
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Dans le cas d’une rupture de stock de produit, Promartis avisera le client au plus vite afin de lui proposer un nouveau délai de livraison, un produit de substitution ou un remboursement.
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7. PRIX
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8. INFORMATIONS CLIENT
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10. LIVRAISON
Livraison par Transporteur (colis suivi)
Si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client.
Délais de livraison
L’expédition des produits s’effectue sous 10 à 15 jours ouvrés. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur par circuit postal.
Afin de suivre votre commande, nous vous expédions un email au moment du départ du produit de notre entrepôt.
Dans le cas d’une date de livraison impérative, il appartient au client de prendre les précautions
FACTURATION
Les factures sont écrites par lareligioncestperso.fr sous réserve d’erreurs.
11. COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
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